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Mariage en France avec étranger divorcé

Lorsqu'un ressortissant étranger veut se marier en France, il doit pouvoir présenter un extrait d'acte de naissance en original et la traduction visés soit par le consulat ou l'ambassade, soit par un traducteur juré près de la Cour de Paris.
Il doit aussi se munir d'un certificat de coutume délivré et visé par le consulat ou l'ambassade. Et enfin, il doit aussi prévoir un certificat de célibat délivré et visé par le consulat ou l'ambassade. Vous devrez présenter l'ensemble des pièces au moins 30 jours avant le mariage.
A noter que l'acte de naissance d'une personne étrangère a une durée de validité de 6 mois sur le territoire français. Par contre, faites attention au certificat prénuptial, qui a la même validité que pour la personne française : 2 mois.
L'administration française considère ces documents comme déterminants. Le fait que le divorce n'apparaisse pas sur ceux-ci peut effectivement poser un problème. Nous vous conseillons de retourner voir votre mairie et de réexpliquer votre problème.
Aux yeux de la France, il est divorcé, puisque le jugement du divorce est porté en marge du précédent acte de mariage. Ainsi, la France peut marier un étranger divorcé en France mais qui ne l'est pas dans son pays d'origine, sans avoir à fournir le certificat de célibat ou de coutume. La mairie ne devrait donc pas demander le certificat de célibat qui ne pourra pas être délivré à votre époux puisque pour l'Espagne, il est toujours considéré comme étant marié.
Les officiers d'état civils devront, dans ce cas, établir une note pour expliquer le manquement
de ce document. Le mariage français sera reconnu par la France mais pas par l'Espagne. Il vous faudra donc faire par la suite toutes les démarches nécessaires pour qu'il le soit en Espagne.

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