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Poser une question à l'expert.
Mariage
avec étrangère en France ou à l'étranger ?
1°) Dans le cas d'un
mariage à l'étranger :
Comme en France, le
mariage à l'étranger d'une personne française (NB : Il nous semble
qu'un mariage à l'ambassade est réservé aux personnes expatriées,
quand les 2 futurs époux sont de nationalité française...), résidant
en France ou à l'étranger , nécessite que la publication des bans
soit faîte en France avant le mariage, pour que le mariage soit
reconnu ensuite par les autorités françaises (Transcription à
l'ambassade de France sur place).
En fait, théoriquement,
le futur époux français, résidant en France ou à l'étranger,
devra, 2 mois au moins avant la date prévue du mariage à l'étranger,
saisir par courrier le Consulat ou l'Ambassade de France, du pays où
doit avoir lieu la mariage, qui procédera à la publication des bans.
Celle-ci sera faite à la mairie française du lieu du domicile du
futur époux. Ce délai de deux mois est nécessaire pour permettre
l'instruction des demandes de publication et tenir compte des délais
postaux et d'affichage (10 jours en mairie). Aucun dossier de
publication ne pourra être traité sans le respect de ces délais.
Ce poste adressera ensuite une réquisition de publication au Maire ou
au Consul territorialement compétent. Après expiration du délai légal,
la mairie renvoie un certificat de publication et de non opposition au
mariage à l'Ambassade de France.
Ces formalités étant accomplies, un certificat de capacité à
mariage est établi et remis au futur époux afin qu'il puisse
justifier de sa capacité matrimoniale au regard de notre droit. Les
intéressés doivent théoriquement se présenter à l'Ambassade de
France pour retirer ce certificat.
Après votre mariage, vous
devrez vous rendre à l'ambassade française sur place afin de faire
transcrire votre mariage pour qu'il soit validé en France
(Transcription), ce qui sera fait sans problème si la publications
des bans en France a bien été effectuée et constatée
(Transcription = Validation de votre mariage, par l'Ambassade auprès
du Ministère des Affaires Etrangères, situé à Nantes).
La publication des bans en
France, qui déterminera principalement le temps que vous devrez
attendre pour vous marier, vous permettra d'obtenir le certificat de
publication et de non opposition au mariage. Puis, après votre union,
la transcription de votre mariage auprès de l'ambassade ou du
consulat compétent vous permettra de faire valider votre mariage en
France et d'obtenir un Livret de Famille et des copies certifiées
conformes de votre acte de mariage. Un délai de 40 jours à 3 mois
environ (délai incompressible) est nécessaire pour l'obtention de
ces documents.
Quant aux différents
documents à fournir, voici ce que nous indiquons par défaut :
- Une pièce d'identité;
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de chaque futur époux
(copie certifiée conforme par la Mairie du lieu de naissance, datant
de moins de 3 mois, ou de moins de 6 mois s'il a été délivré dans
un DOM, un TOM ou dans un consulat);
- La photocopie des cartes nationales d'identité française ou
l'original du certificat de nationalité française;
- Un justificatif du domicile des futurs conjoints (factures,
quittances ou certificat de résidence délivré par la mairie ou
certificat d'immatriculation délivré par les consulats);
- Le(s) acte(s) de naissance du ou des enfants que vous avez eu(s) en
commun avant la date de mariage;
- Un certificat notarial, si vous avez passé un contrat de mariage.
Un contrat de mariage
n'est absolument pas obligatoire. Cependant, si vous vous mariez à l'étranger,
il est préférable, avant la cérémonie, de faire un contrat de
mariage .
Un régime matrimonial étranger choisi au moment du mariage est
reconnu au regard de la loi française si les époux établissent leur
première résidence dans le pays où est célébrée l'union. Dans le
cas contraire, il est préférable d'établir un contrat de mariage
avant la célébration, devant un notaire français (ou un consul sur
place). Sinon, votre régime matrimonial sera celui de la communauté
de biens réduite aux acquêts, pendant deux années au moins (Il
s'agit du régime français par défaut, appliqué en cas d'absence de
contrat de mariage). Ainsi, le mariage transcrit sera reconnu en
France, même au niveau du contrat de mariage. A noter que si vous ne
faites pas de contrat de mariage, le régime par défaut du pays du
mariage sera appliqué, et si vous rentrez en France, ce sera le régime
de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s'appliquera par
défaut, sans effet rétroactif.
2°) Dans le cas d'un
mariage en France :
- Un extrait d'acte de naissance (de moins de 6 mois) en original et
la traduction visés soit par le consulat ou l'ambassade, soit par un
traducteur agréé;
- Une pièce d'identité;
- Elle doit aussi prévoir un certificat de célibat;
- Elle doit aussi se munir d'un certificat de coutume : Ce document
n'est pas nécessaire tout le temps, en fonction de la nationalité de
la personne étrangère. En fait,L'officier de l'état civil peut
demander un certificat de coutumes ou de capacité matrimoniale
reproduisant les dispositions de la loi étrangère relatives au
mariage. Ces documents sont délivrés, en France, par le consulat du
pays concerné.
Après le mariage, cette
personne peut se voir délivrer, à la Préfecture de votre domicile,
une carte de séjour sur présentation du livret de famille, délivré
à la suite du mariage, qui prouve qu'elle est l'épouse d'une
personne française.
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