Poser une question à l'expert.

Mariage à l'étranger et bans

Vous n'avez théoriquement pas besoin de revenir en France pour la publication des bans.

Le ou les futurs époux, résidant en France ou à l'étranger, devront, 2 mois au moins avant la date prévue du mariage à l'étranger, saisir par courrier le Consulat ou l'Ambassade de France sur place qui procédera à la publication des bans. Celle-ci sera faite au poste et à la mairie française du lieu du domicile de chacun des futurs époux. Ce délai de deux mois est nécessaire pour permettre l'instruction des demandes de publication et tenir compte des délais postaux et d'affichage (10 jours dans chaque mairie). Aucun dossier de publication ne pourra être traité sans le respect de ces délais.

Puisque vous habitez à l'étranger, ce poste adressera ensuite une "réquisition de publication" aux Maires ou aux Consuls territorialement compétents. Après expiration du délai légal, ceux-ci renvoient un "certificat de publication et de non opposition au mariage".
Ces formalités étant accomplies, un "certificat de capacité à mariage" est établi et remis aux futurs époux afin qu'ils puissent justifier de leur capacité matrimoniale au regard de notre droit.
N'oubliez pas ensuite de faire transcrire votre mariage auprès de l'ambassade ou du consulat afin qu'il soit validé en France.

Voici les documents qui sont généralement demandés pour un mariage à l'étranger:
  - Une copie intégrale de l'acte de naissance de chaque futur époux (copie certifiée conforme par la Mairie du lieu de naissance, datant de moins de 6  mois),
  - Un certificat prénuptial (document à faire remplir par un médecin après visite médicale),
  - La photocopie des cartes nationales d'identité française ou l'original du certificat de nationalité française (pas de passeport),
  - Un justificatif du domicile des futurs conjoints (factures, quittances ou certificat de résidence délivré par la mairie ou certificat d'immatriculation délivré par les consulats),
  - Le(s) acte(s) de naissance du ou des enfants que vous avez eu(s) en commun avant la date de mariage,
  - Un certificat notarial, si vous avez passé un contrat de mariage.

La publication des bans, qui déterminera principalement le temps que vous devrez attendre pour vous marier, vous permettra d'obtenir le certificat de publication et de non opposition au mariage. Puis la transcription de votre mariage auprès de l'ambassade ou du consulat compétent vous permettra de faire valider votre mariage en France et d'obtenir un Livret de Famille et des copies certifiées conformes de votre acte de mariage. Un délai minimum de trois mois est à prévoir pour cet envoi.

Revenir à la liste des questions