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Opposition au mariage civil

Les personnes qui ont légalement le droit de s'opposer au mariage sont le père et la mère, ou à défaut les aïeuls et aïeules. Sachez que la publication des bans permet d'annoncer un mariage à la communauté, et aux personnes éventuellement opposées au mariage de se manifester. Passés 10 jours, sans opposition manifestée, le mariage peut alors être célébré.

Pendant la cérémonie, la porte de la salle des mariages doit rester ouverte afin qu'une personne opposée au mariage puisse entrer dans la salle. Cependant, théoriquement, la signification d'une opposition doit être faite par un huissier. Par conséquent, l'opposition au mariage qui aurait été simplement remise au maire sous forme d'un acte sous seing privé serait considéré comme nulle. De plus, tout acte d'opposition devra énoncer la qualité procurant à l'opposant le droit de la former. Il devra contenir l'élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré, ainsi que les motifs de l'opposition et reproduire les textes de loi sur lequel est fondée l'opposition.

Si une opposition de ce type est formée, et si la justice (Procureur de la République) a décidé de rejeter cette opposition, aucune nouvelle opposition formée par un ascendant n'est recevable ni ne peut retarder la célébration, après mainlevée judiciaire de la première opposition.

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