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Mariage
à l'étranger
Comme en France, le
mariage à l'étranger (à l'ambassade ou non) d'un couple français,
résidant en France ou à l'étranger, nécessite que la publication
des bans soit faîte en France avant le mariage, pour que le mariage
soit reconnu ensuite par les autorités françaises (Transcription à
l'ambassade de France sur place).
En fait, théoriquement,
les futurs époux français, résidant en France ou à l'étranger,
devront, 2 mois au moins avant la date prévue du mariage à l'étranger,
saisir par courrier le Consulat ou l'Ambassade de France, du pays où
doit avoir lieu la mariage, qui procédera à la publication des bans.
Celle-ci sera faite à la mairie française du (ou des) lieu du
domicile du futur époux. Ce délai de deux mois est nécessaire pour
permettre l'instruction des demandes de publication et tenir compte
des délais postaux et d'affichage (10 jours en mairie). Aucun dossier
de publication ne pourra être traité sans le respect de ces délais.
Ce poste adressera ensuite une réquisition de publication au Maire ou
au Consul territorialement compétent. Après expiration du délai légal,
la mairie renvoie un certificat de publication et de non opposition au
mariage à l'Ambassade de France.
Ces formalités étant
accomplies, un certificat de capacité à mariage est établi et remis
aux futurs époux afin qu'ils puissent justifier de leur capacité
matrimoniale au regard de notre droit. Les intéressés doivent théoriquement
se présenter à l'Ambassade de France pour retirer ce certificat.
Après votre mariage, vous
devrez vous rendre à l'ambassade française sur place afin de faire
transcrire votre mariage pour qu'il soit validé en France
(Transcription), ce qui sera fait sans problème si la publications
des bans en France a bien été effectuée et constatée
(Transcription = Validation de votre mariage, par l'Ambassade auprès
du Ministère des Affaires Etrangères, situé à Nantes).
La publication des bans,
qui déterminera principalement le temps que vous devrez attendre pour
vous marier, vous permettra d'obtenir le certificat de publication et
de non opposition au mariage. Puis, après votre union, la
transcription de votre mariage auprès de l'ambassade ou du consulat
compétent vous permettra de faire valider votre mariage en France et
d'obtenir un Livret de Famille et des copies certifiées conformes de
votre acte de mariage. Un délai de 40 jours à 3 mois environ est nécessaire
pour l'obtention de ces documents.
Quant aux différents
documents à fournir, voici ce que nous indiquons par défaut:
- Un titre de séjour en règle;
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de chaque futur époux
(copie certifiée conforme par la Mairie du lieu de naissance, datant
de moins de 3 mois, ou de moins de 6 mois s'il a été délivré dans
un DOM, un TOM ou dans un consulat);
- Un certificat prénuptial de moins de 2 mois (seulement si mariage
au consulat français - Document à faire remplir par un médecin après
visite médicale (possibilité de la faire au consulat français par
un médecin agréé));
- La photocopie des cartes nationales d'identité française ou
l'original du certificat de nationalité française;
- Un justificatif du domicile des futurs conjoints (factures,
quittances ou certificat de résidence délivré par la mairie ou
certificat d'immatriculation délivré par les consulats);
- Le(s) acte(s) de naissance du ou des enfants que vous avez eu(s) en
commun avant la date de mariage;
- Un certificat notarial, si vous avez passé un contrat de mariage.
Un contrat de mariage
n'est absolument pas obligatoire. Cependant, si vous vous mariez à l'étranger,
il est préférable, avant la cérémonie, de faire un contrat de
mariage .
Un régime matrimonial étranger
choisi au moment du mariage est reconnu au regard de la loi française
si les époux établissent leur première résidence dans le pays où
est célébrée l'union. Dans le cas contraire, il est préférable d'établir
un contrat de mariage avant la célébration, devant un notaire français
(ou un consul sur place). Sinon, votre régime matrimonial sera celui
de la communauté de biens réduite aux acquêts, pendant deux années
au moins (Il s'agit du régime français par défaut, appliqué en cas
d'absence de contrat de mariage). Ainsi, le mariage transcrit sera
reconnu en France, même au niveau du contrat de mariage. A noter que
si vous ne faites pas de contrat de mariage, le régime par défaut du
pays du mariage sera appliqué, et si vous rentrez en France, ce sera
le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts qui
s'appliquera par défaut, sans effet rétroactif.
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