Pièces nécessaires

Le rendez-vous pour la célébration du mariage civil duit être concorde préalablement avec le Bureau d'Etat Civil.

Les citoyens autrichiens, suisses, espagnols, allemands doivent présenter le certificat de capacité matrimoniale délivré par leur propre Commune de résidence et un acte de naissance en modèle international.
Les citoyens américains doivent présenter la déclaration assermentée obtenue auprès du Consulat américain en Italie et successivement légalisée à la Préfecture, et l'acte de notoriété effectué auprès d'un Consulat italien.
Tous les autres citoyens étrangers doivent présenter une déclaration délivrée par les autorités compétentes de leur propre pays (Ambassade ou Consulat en Italie) certifiant que rien ne s'oppose au mariage. Cela s'obtient après publication des bans en France :

Les dispositions légales concernant la reconnaissance en France d'un mariage célébré devant une autorité étrangère prévoient la publication des bans : Aux termes de la loi, un mariage célébré à l'étranger doit être précédé de la publication prévue par l'article 63 du code civil, et les conjoints doivent remplir les conditions de fond du mariage prévues par l'article 170 du même code. La publication des bans est donc une obligation légale qui s'impose à l'officier de l'état civil consulaire comme à son homologue communal. Les futurs époux, résidant en France ou à l'étranger, devront, 2 mois au moins avant la date prévue du mariage à Venise, envoyer leur dossier complet au Consulat Général de France sur place qui procédera à la publication des bans. Ce poste adressera ensuite une "réquisition de publication" au Maire ou au Consul de votre lieu de résidence.

Après expiration du délai légal, ceux-ci renvoient un "certificat de publication et de non opposition." Ces formalités étant accomplies, un "certificat de capacité à mariage" est établi et remis aux futurs époux afin qu'ils puissent justifier de leur capacité matrimoniale au regard de notre droit. Ce délai de deux mois est nécessaire pour permettre l'instruction des demandes de publication et tenir compte des délais d'affichage (10 jours dans chaque mairie) et des délais d'acheminement du courrier. Aucun dossier de publication ne pourra être traité sans le respect de ce délai. Attention, en cas d'absence de publication des bans, l'officier de l'état civil consulaire qui sera saisi d'une demande de transcription de mariage, sans qu'il ait été tenu compte de la publication, transcrira d'office l'acte de mariage sur ses registres. Toutefois, une copie certifiée conforme de cette transcription peut être adressée par le Consulat au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes, qui appréciera si ce mariage est ou non entaché du vice de clandestinité. Le risque d'annulation ultérieure du mariage n'est pas exclu. De plus, une priorité dans le traitement des dossiers sera donnée à ceux qui auront fait préalablement l'objet d'une publication de bans.

Votre dossier, à adresser au moins deux mois avant la date prévue du mariage, devra donc comprendre :
. Une lettre signée et datée par les futurs époux demandant la publication des bans. Vous y préciserez une date de mariage (même approximative), vos professions, votre numéro de téléphone, fax et adresse e-mail éventuellement ;
. Une copie intégrale de l'acte de naissance de chaque futur époux (copie certifiée conforme par la Mairie du lieu de naissance, datant de moins de 6 mois) ;
. La photocopie des cartes nationales d'identité française ou l'original du certificat de nationalité française, qui vous sera retourné (pas de passeport);
. En cas de divorce ou veuvage, une copie du jugement de divorce (inutile si la mention de divorce est apposée sur l'acte de naissance), ou de l'acte de décès du précédent conjoint;
. Un justificatif de domicile des futurs conjoints (factures, quittances ou certificat de résidence délivré par la mairie ou certificat d'immatriculation délivré par les consulats),
. Le(s) acte(s) de naissance du ou des enfants que vous avez eu(s) en commun avant la date de mariage à Venise,
. Un certificat notarial, si vous avez passé un contrat de mariage.

Prestataires :

Nom et Email	Site Internet
Organisation de mariages civils, religieux, symboliques à Venise.  Demande en Mariage à Venise info@serenissima-weddings.com

Autres Informations

Régime Patrimonial : Si au moment du mariage les époux ne déclarent pas à l'Officier d'Etat Civil qu'ils choisissent le régime patrimonial de la séparation des biens, automatiquement s'instaurera le régime patrimonial de "communion des biens". Les mariés peuvent à tout moment stipuler par acte public (auprès d'un notaire) les conventions matrimoniales. Si vous vous mariez à l'étranger, il est donc préférable, avant la cérémonie, de faire un contrat de mariage. Un régime matrimonial étranger choisi au moment du mariage est reconnu au regard de la loi française si les époux établissent leur première résidence dans le pays où est célébrée l'union. Dans le cas contraire, il est préférable d'établir un contrat de mariage avant la célébration, devant un notaire français (ou un consul sur place). Sinon, en cas de retour en France, votre régime matrimonial sera celui de la communauté de biens réduite aux acquêts, pendant deux années au moins (Il s'agit du régime français par défaut, appliqué en cas d'absence de contrat de mariage). Ainsi, le mariage transcrit sera reconnu en France, même au niveau du contrat de mariage. En résumé, si vous ne faites pas de contrat de mariage, le régime par défaut du pays du mariage sera appliqué, et si vous rentrez en France, ce sera le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s'appliquera par défaut, sans effet rétroactif.
Certificats : Immédiatement après la célébration du mariage civil, l'Officier d'Etat Civil délivre deux certificats de mariage en modèle international.

Horaires et Coûts

Lieu de célébration : Le mariage est célébré à la Mairie, dans la Salle des Mariages du Palais Cavalli - San Marco 4090. Les horaires d'ouverture sont du lundi au samedi, de 8h45 à 13h.
Les tarifs suivants s'appliquent au citoyens intra-communautaires non-résidents en Italie :
- Pendant les heures d'ouverture: 310 euros environ
- hors des heures de service (en semaine) : 620 euros environ
- hors des heures d'ouverture (veille des jours fériés) : 690 euros environ
- hors des heures d'ouverture (jours fériés) : 1250 euros environ

Sachez qu'il existe des organismes qui peuvent organiser l'intégralité des prestations sur place (témoins, photographes, interprètes coiffeur, hôtel, repas, gondoles,…), exceptées les démarches administratives préalables pour la publications des bans.