Obtenir
un livret de famille et des actes de mariage
français (Transcription)
Ayant
procédé à la publication des bans, le Consulat d'Édimbourg est déjà
en possession de votre dossier. Vous devrez ensuite lui adresser
l'original de l'acte de mariage officiel écossais enregistré par le
Gretna Registration Office.
Le
Consulat transcrira votre mariage sur les registres consulaires français,
et vous expédiera directement à votre domicile un livret de famille
et des copies certifiées conformes de votre acte de mariage. Un délai
d'environ trois mois est à prévoir pour cet envoi.
Toutefois,
selon l'article 47 du Code civil français ("Tout acte de l'état
civil des Français et des étrangers, fait en pays étrangers, fera
foi s'il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit
pays".), vous êtes considérés comme mariés à la date de
mariage précisée dans l'acte de mariage écossais. L'éventuel
mariage religieux en France est désormais possible.
Au
sommaire :
Introduction
La publication des bans
Documents à faire parvenir au Consulat
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