ARCHEVECHE DE ......................
                                Officialité

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES POUR UNE DEMANDE
DE DECLARATION DE NULLITE DU MARIAGE RELIGIEUX
* * * * *

- Compléter et signer le formulaire de demande de déclaration de nullité de mariage. Vous pourrez vous faire aider par un prêtre de votre connaissance ou par un collaborateur de l'officialité (avocat ecclésiastique). L'adresser à M. l'Official de votre Archevêché.

- Joindre le jugement de divorce civil en quatre exemplaires.

- Prévenir l'autre conjoint de la démarche que vous entreprenez à l'Officialité pour qu'il (elle) ne soit pas surpris (e) lorsqu'il (elle) sera contacté(e) par nos services.

- Prévenir les personnes que vous citez comme témoins et vous assurer qu'elles voudront vous rendre ce service.
- La procédure dure entre 12 et 18 mois en 1ère et 2ème Instance.

* * * * * * * * * * * *

- FRAIS
La participation s'élève à 300 € en 1ère Instance
et 100 € en 2ème Instance
En 1ère instance, un acompte de 150 € sera demandé au début de l'instruction.
Chaque Officialité enverra une note (en cas de difficultés financières, voir avec l'Archevêché).

A voir également :

  Retour au dossier
  Formulaire à télécharger (format word)