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Avec la participation de la Communauté de Paroisses
Gambsheim-Kilstett.
 De
plus en plus de gens sollicite actuellement l'église pour une bénédiction
des alliances car ils sont divorcés et ne peuvent se remarier à
l'Eglise. En effet, même si ce protocole n'est en rien un mariage
religieux, c'est la seule cérémonie religieuse possible pour des
personnes divorcés qui, à l'occasion d'un remariage, souhaite un
nouveau "passage" à l'église.
Pour
essayer de régler certains problèmes à la source, l'Eglise
Catholique se penche avec sollicitude et compassion sur les couples en
échec en cherchant s'il y avait des raisons objectives antérieures
au mariage qui auraient pu empêcher un véritable engagement
sacramentel des époux et, par conséquence, l'existence même du
sacrement du mariage. L'Eglise n'a aucun pouvoir sur le mariage
valide, qui est un sacrement, en revanche, elle a le droit et le
devoir de constater son invalidité, donc la "nullité", ce
qui veut dire la non-existence du lien sacramentel dès le début,
bien entendu dans des cas très précis et prouvés.
 Cette
pratique, qui n'est pas nouvelle, mais qui de nos jours a pris de
l'ampleur avec une nouvelle approche psychologique, est une source
d'espoir pour de nombreux couples en échec qui ont le sentiment bien
fondé que leur mariage ne pouvait pas être valide et qu'il n'avait
pas réussi malgré leur bonne volonté et leurs efforts.
Cette procédure a la forme d'un procès, mais, contrairement à un
procès civil, elle se fait sur dossier, c'est-à-dire sans la
rencontre des parties devant les juges. D'ailleurs, ce n'est pas la
personne des ex-conjoints qui est mis en cause mais l'existence du
lien sacramentel qui les a unis. De ce fait, les craintes souvent
exprimées par les demandeurs de ne plus remuer le passé ne sont pas
fondées.
Les
étapes de la procédure :
Lorsque
l'un des conjoints a le sentiment que son mariage peut être déclaré
nul, il contacte l'Officialité diocésaine (une instance ecclésiale
qui s'en occupe), c'est le demandeur. Le tribunal compétent est :
- celui du lieu de la célébration du mariage
- celui du domicile du défendeur (le conjoint
non-demandeur)
- celui du domicile du demandeur.
Le demandeur s'adresse à l'Officialité qui le dirige éventuellement
vers un avocat ecclésiastique. Puis, il adresse un libellé (lettre
ou mémoire) où il expose les raisons de sa demande. La procédure
dure entre 12-18 mois en deux instances obligatoires. Tous les frais
forfaitaires (l'avocat compris) sont fixés à 300 € en première
instance et 100 € en appel. En cas de difficultés, il convient de
s'adresser à l'Archevêché.
1-
L'instruction de la cause :
Lorsque la requête est acceptée et le motif de nullité retenu, un
des auditeurs de l'Officialité procède à l'audition du demandeur,
de la partie défenderesse (ultérieurement) ainsi que de leurs témoins.
2 - La discussion de la cause :
Au vu du dossier ainsi constitué, l'avocat (s'il y en a un) rédige
la plaidoirie, donnant les arguments en faveur de la nullité du
mariage. Parallèlement, ou sitôt après la clôture de l'instruction
(en l'absence d'avocat), le défenseur du lien fait ses observations
en faveur du lien matrimonial.
3 - La décision :
Le dossier est alors remis aux juges qui, après l'avoir étudié,
individuellement, et donné leur avis, se réunissent pour prendre
ensemble la décision. Cette décision, même si elle est affirmative
devra être confirmée ou infirmée par l'Officialité de 2ème
instance.
La sentence ainsi ratifiée devient alors définitive. Si les parties
s'estiment lésées par la décision, elles peuvent faire appel.
Les
intervenants de l'Officialité :
-
L'Official
Aussi appelé vicaire judiciaire, est un prêtre représentant l'Evêque,
chargé d'examiner les demandes et de faire respecter le droit des
personnes dans le diocèse.
- Les juges diocésains
Constituent avec l'Official le tribunal diocésain et doivent se
prononcer sur les causes qui leur sont présentées.
- Les défenseurs du lien
Exercent le ministère public et sont chargés d'apporter les
arguments en faveur du mariage.
- Les auditeurs
Ont pour mission d'instruire les causes et reçoivent les dépositions
des personnes concernées et de leurs témoins.
- Les avocats ecclésiastiques
Peuvent guider et accompagner les parties dans leur démarche tout au
long de la procédure.
- Le notaire
Responsable de la forme de la procédure, atteste de l'authenticité
des documents et de la conformité des dossiers.
En dehors de l'Official, qui est nécessairement prêtre, les autres
intervenants peuvent être prêtres ou laïcs, ayant la formation
requise et reconnus par l'Evêque.
Les
motifs de nullité :
Nous n'évoquons ici ni les empêchements ni les défauts de forme
canonique. Seuls sont présentés brièvement les motifs de nullité
les plus fréquents en Officialité.
Les
vices de consentement :
1
- Les incapacités
- Le défaut de discernement.
Ce vice de consentement se pose souvent en terme de "manque de
maturité". En effet, les conjoints, en se mariant, doivent non
seulement savoir ce qu'est le mariage mais être en mesure, chacun, de
mener à bien ce mariage particulier qu'ils désirent personnellement
contracter.
Or, ce discernement peut être perturbé soit par un grave défaut de
la raison, soit par une grave altération de la volonté. Ce défaut
concerne donc l'objet du consentement.
- L'incapacité à assumer les obligations essentielles du mariage.
Ici, c'est la capacité du sujet lui-même qui est mise en cause.
Aussi, certaines personnes peuvent consentir au mariage mais, pour des
raisons de nature psychique, être incapables de remplir l'engagement
qu'elles prennent.
2 - Les autres motifs
- L'erreur sur la personne :
C'est le cas d'un conjoint se révélant tout à fait différent après
le mariage.
- L'erreur sur une qualité de la personne :
La nullité du mariage ne peut ici être reconnue que si l'on a la
preuve que la qualité absente était essentielle dans l'esprit du
contractant.
- Le dol :
II y a dol quand un élément de la vie d'un des contractants est délibérément
caché.
- La simulation :
Cette simulation peut être totale (le contractant accepte le mariage
pour d'autres raisons que le Sacrement). Elle peut aussi être
partielle (le contractant a la ferme intention de ne pas remplir l'une
ou l'autre des obligations essentielles du mariage).
- Les exclusions :
- Exclusion de l'unité du mariage. C'est le cas de personnes se
mariant avec la volonté manifeste de ne pas respecter la fidélité
conjugale.
- Exclusion de la procréation. Quand il y a un refus total et définitif
de la procréation.
- Exclusion de l'indissolubilité. C'est rejeter totalement la perpétuité
du lien matrimonial.
- Le mariage conditionnel :
Le mariage est alors assorti d'une condition portant sur le passé,
sur le présent ou sur l'avenir.
- La violence ou la crainte :
Un des contractants se trouve aux prises avec une pression telle qu'il
est forcé au mariage.
Si
vous pensez vous trouver dans l'un des cas décrits ci-dessus, ne négligez
pas cette opportunité et n'hésitez pas contacter votre Curé, ou
directement l'Officialité de votre Diocèse.
Renseignement complémentaire pour une demande
de nullité
Formulaire
à télécharger (format word) |
