La question essentielle
au moment du mariage, au plan matériel, évidemment, est celle de
l'activité professionnelle que les futurs époux envisagent
d'exercer.
Quelle en sera la nature salariée, libérale, commerciale ?
Les deux conjoints travailleront-ils, ou bien seulement le mari ?
Faut-il dissocier certains intérêts et préserver l'indépendance de
chacun, compte tenu des risques liés aux aléas des affaires, ou bien
au contraire tout mettre en commun ?
Et puis un jour, le
plus tard possible, le mariage prendra fin. Il est bien connu que la
loi n'offre pas une protection suffisante au conjoint survivant.
N'est-il pas opportun de prévoir, indépendamment des donations que
les époux ne manqueront pas de se consentir un peu plus tard,
certains avantages matrimoniaux qui ne peuvent être stipulés que
dans le contrat de mariage ?
Fort heureusement, les
conjoints, très nombreux en France, qui se marient sans contrat ne
sont pas pour autant livrés à l'anarchie. la loi les a dotés d'un
statut : le régime légal de la communauté de biens réduite aux
acquêts, instauré en 1965 et considéré comme le mieux adapté aux
aspirations du plus grand nombre de nos concitoyens et à l'idée
qu'ils se font du mariage.
Mais les situations
particulières sont de plus en plus fréquentes, et les futurs époux
sont assez souvent amenés à envisager d'autres régimes. Ils
disposent d'une liberté quasi totale, la référence à un régime étranger
étant même possible à condition qu'il ne soit pas contraire à des
règles impératives de notre droit. La seule contrainte qui leur est
imposée est de passer contrat devant notaire.
Le Code civil propose
quelques modèles : la séparation de biens, la participation aux acquêts,
la communauté universelle, qui couvrent un éventail assez large d'éventualités.
Nous nous proposons ici de les évoquer, à travers des cas d'espèces
assez courants dans la pratique notariale.